Copyright © Mairie de La Motte Saint Jean 2001
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Présents : MM. JAILLOT, GAILLARD, Mme PORTIER, MM. SOUILLAT, RAMEAU P, BACON, BARGES, FEVRE, LASNE-DESVAREILLES, LEDIN, MARINIER, Mmes DE CASTRO, MAIRET, RAMEAU N. Excusée : Mme CABRAL. 1°/AGRANDISSEMENT DE LA MAIRIE : La commune peut prétendre à une aide de l’Etat compte tenu que le bâtiment prévu améliorera le service au public, prendra en compte les économies d’énergie et les accès aux personnes handicapées. Le permis de construire est envoyé et le Conseil Municipal autorise le Maire à monter le dossier D.G.E. (Dotation Globale d’Equipement) pour obtenir la subvention Etat. 2°/SUBVENTIONS 2010 : Les subventions aux sociétés Mottoises sont augmentées de 2 % (arrondi). Les sociétés extérieures ou de la commune qui ne font pas d’animation ne sont pas éligibles. Suite à la création de l’Association des Parents d’Elèves, une subvention de 250 € est attribuée avec un bonus exceptionnel de 50 € pour démarrage. 3°/PARTICIPATION AUX FOURNITURES SCOLAIRES - ECOLES DE DIGOIN : Les élèves résidant à LA MOTTE SAINT JEAN et se rendant à DIGOIN induisent une participation au profit de la commune de DIGOIN à hauteur de 450 € pour les écoles élémentaires et 700 € pour les écoles maternelles. A noter que ces enfants ont une dérogation prévue par la Loi. Sept enfants sont concernés. De même, sept enfants de DIGOIN fréquentent les écoles de LA MOTTE SAINT JEAN. Le Conseil Municipal décide de faire participer la commune de DIGOIN aux dépenses de fonctionnement à la même hauteur. Remarque : ces coûts sont minorés par rapport à la réalité. 4°/REMBOURSEMENT DE SINISTRES PAR LES ASSURANCES GENERALI : Suite à la pollution de l’été, l’assurance Generali nous versera la somme de 643.06 € pour les frais engagés (achat d’eau à la Croix Rouge et à un commerce local). Un poteau incendie à la Goulaine ayant été détérioré par un poids lourd, l’assurance Generali nous fait parvenir un chèque de 2 167.89 € pour les frais occasionnés. 5°/ECLAIRAGE PUBLIC : Les commandes de l’éclairage public sont vétustes et nécessitent un remplacement à plus ou moins long terme. Le SYDESL finance ce projet à hauteur de 50 %. Le Conseil Municipal décide de faire procéder à ce remplacement, la participation étant arrondie à 2 200 € HT. L’installation de 10 horloges astronomiques est ainsi programmée. Des interruptions d’éclairage pour l’économie d’énergie seront programmées de 0 h à 4 h (à moduler suivant les lieux et les saisons). 6°/TRAVAUX DE VOIRIE - DENEIGEMENT : Le stock de sel de deux ans a été répandu cette année. Le réapprovisionnement commandé début janvier n’est toujours pas livré compte tenu des quantités utilisées sur toute la France. Autoroutes, nationales et voies départementales sont prioritaires. 7°/CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE : La CAF de Saône et Loire contribue à aider les équipements et services qui facilitent la vie des familles et de leurs enfants. La garderie périscolaire peut prétendre à cette aide. Le Maire est autorisé à signer la convention d’objectifs et de financement. 8°/SERVICE DE L’EAU : La commission établira un règlement détaillé pour préciser les services aux abonnés et leurs responsabilités. Le rapport d’activités 2009 EAU / ASSAINISSEMENT sera présenté prochainement. 9°/CIMETIERE : Les reprises de concessions sont soumises à des procédures très précises. Le règlement du cimetière à élaborer devra prendre en compte les nouvelles dispositions 2009 et en particulier le régime des incinérations. 10°/ ASSAINISSEMENT : Il est rappelé que les WC ne sont pas des poubelles. Des objets hétéroclites ont encore bloqué les pompes de relevage. « Coût de 500 € à 1 000 € …» que chacun retrouvera sur sa facture. 11°/QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES : A. REFORME : Le Conseil Municipal prend connaissance des ressources fiscales suite à la réforme applicable à 2010, année de transition. Les recettes annoncées devraient être maintenues au niveau 2008, des ajustements sont prévus pour 2011. B. ELECTIONS REGIONALES : Les élections régionales auront lieu comme habituellement à la salle des mariages les 14 et 21 mars 2010. Le tableau de permanences des conseillers est préparé. C. COURSE CYCLISTE T.B.C.O. : Le trophée Bourbonnais Charolais passera sur la commune le 12 juin 2010. Le Maire, Bernard JAILLOT
Compte rendu de la réunion de CM du 26/01/2010
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